Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Kassi. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions.
1. Définitions
- Service : l'application Kassi et tous ses composants
- Utilisateur : toute personne utilisant le Service
- Client : toute personne ayant souscrit un abonnement
- Contenu : toutes les données saisies dans le Service
2. Objet du service
Kassi est un service de caisse enregistreuse et de gestion commerciale en ligne (SaaS). Il permet la gestion des ventes, des stocks, des clients et de la fidélité.
3. Accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte et, pour les fonctionnalités complètes, la souscription d'un abonnement payant.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.
4. Abonnement et tarifs
4.1 Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour découvrir le Service. À l'issue de cette période, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le Service.
4.2 Formules d'abonnement
Les tarifs et fonctionnalités des différentes formules sont détaillés sur notre page tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes et TTC.
4.3 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par prélèvement automatique. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix du Client.
4.4 Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace administration. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Utilisation du service
5.1 Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Service
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
5.2 Contenu
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il saisit dans le Service. Il garantit que ce Contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son design, son code et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de KASSI SAS. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Disponibilité et support
8.1 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
8.2 Support
Le support est accessible selon les modalités de votre abonnement (email, téléphone, prioritaire).
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
KASSI SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
9.2 Force majeure
KASSI SAS ne sera pas responsable en cas de force majeure (panne internet, catastrophe naturelle, etc.).
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs et prendront effet 30 jours après leur publication.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
12. Contact
Pour toute question : legal@kassi.app
Dernière mise à jour : Novembre 2025